Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 137, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3

1° Après la deuxième occurrence du mot :

avec

insérer les mots :

d’une part les résolutions de l’Organisation des Nations unies et le droit international, notamment humanitaires et d’autre part

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À cette fin, le rapport analyse la cohérence des négociations internationales, notamment de libre-échange, en cours dans lesquelles la France devrait être partie prenante avec les objectifs définis à l’article 1er A de la présente loi.

La parole est à M. Pierre Laurent.