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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 mai 2021 à 16h00
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales — Article 2, amendement 139
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 139, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Après la deuxième occurrence du mot :
avec
insérer les mots :
d’une part les résolutions de l’Organisation des Nations unies et le droit international, notamment humanitaires et d’autre part
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À cette fin, le rapport analyse les conséquences financières des conventions fiscales signées par la France et leur impact sur les ressources fiscales des pays bénéficiant en parallèle de mesures d’aide au développement et leur cohérence avec les objectifs définis à l’article 1er A de la présente loi.
La parole est à M. Pierre Laurent.
