Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° 139 concerne l’analyse de la cohérence des conventions fiscales.

Je suis quelque peu insistant sur cette question, car le sujet me semble fondamental. L’objectif de l’APD est aussi de permettre à ces pays d’atteindre un niveau de développement tel qu’il leur permette de se passer de notre aide.

L’amendement n° 140 concerne les contrats de désendettement et de développement (C2D). Nous avions proposé de les sortir de la comptabilité de l’APD, ce qui nous a été refusé. À défaut, nous proposons que le rapport analyse les éventuels effets de substitution. J’insiste également sur cette question, qui mérite d’être regardée de près et non pas balayée d’un revers de main.