Intervention de Rachid Temal

Pour ce qui est de l’amendement n° 139, l’alinéa 3 mentionne déjà la question de la cohérence de l’APD avec la politique fiscale française.

L’avis est donc défavorable.

J’en viens à l’amendement n° 140. Mercredi dernier, nous avons débattu de la question des C2D. M. le ministre pourra nous donner quelques précisions sur le fond, mais cet ajout ne nous semble pas pertinent dans cet alinéa.

L’avis est également défavorable.