Intervention de Christiane Demontès

Je souscris aux propos de Jean-Luc Mélenchon : aucun employeur n’a besoin de quatre mois pour évaluer la compétence d’une caissière, et je parle d’expérience en la matière.

J’en viens maintenant à l’amendement n° 27. II s’agit d’un amendement de précision, les salariés et les candidats à l’emploi consultant très rarement, trop rarement même, lorsqu’ils en ont connaissance, le code du travail et les conventions collectives, a fortiori avant une embauche éventuelle. Nous proposons donc que la durée maximale de l’essai soit indiquée par écrit dans le contrat de travail.

Nous tenons aussi à faire part au Gouvernement de notre perplexité face à la rédaction de ces nouveaux articles du code du travail, qui devaient être plus simples et plus lisibles.

Si une durée maximale est prévue, c’est qu’il y a aussi une durée minimale et des durées intermédiaires. Sinon, les durées des périodes d’essai seraient impératives et le maximum n’aurait pas de minimum. Puisqu’il n’y a qu’une seule durée, il n’est pas nécessaire d’utiliser le terme « maximale ».

Toutefois, le texte est encore plus compliqué puisqu’il permet que subsistent des périodes d’essai plus longues déterminées par les accords de branche actuels, tout en autorisant des durées plus courtes fixées par les nouveaux accords de branche et par les contrats de travail. De plus, les durées plus courtes figurant dans les actuelles conventions collectives ne resteront en vigueur que jusqu’au 30 juin 2009.

Au total, il est permis de se demander quelle sera exactement la durée de la période d’essai. À l’évidence, elle sera totalement variable selon les branches et les classifications. Si cela se justifie, il demeure indispensable que le candidat à l’emploi soit au moins clairement et personnellement informé de la durée maximale de sa propre période d’essai.