Intervention de Anne-Marie Payet

Le succès très important de la TNT doit aujourd'hui être pris en considération. Cet amendement vient utilement compléter l'assouplissement, voté à l'Assemblée nationale, du taux d'audience des chaînes de la TNT susceptible de rendre applicable les dispositifs anti-concentration. Il propose d'exclure du bénéfice des dispositions dérogatoires en matière de soutien à la création les chaînes de la TNT dont l'audience dépasse 2, 5 % et de les soumettre aux mêmes obligations que les chaînes hertziennes analogiques.

De cette manière, la réglementation audiovisuelle permettra de faire des chaînes de la TNT, dont le succès d'audience et publicitaire est manifeste, des partenaires de la création, et d'accompagner utilement l'assouplissement des règles anti-concentration.