Cet amendement tend à permettre la mise en évidence des outils de l’aide liée française.
Cette aide est gérée par la direction générale du Trésor via des prêts concessionnels et le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (Fasep) – études de faisabilité ou assistance technique, par exemple. La mise en œuvre de ces financements est assurée par Natixis.
Depuis que la France a décidé – en 2002, voilà vingt ans ! – de délier son aide, ces outils ont un poids marginal dans l’APD. Toutefois, il nous paraît utile de les intégrer dans le champ du rapport annuel afin de voir comment ils évoluent.