Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse précise.

La semaine dernière, vous m’avez dit que la France avait adhéré à ce groupe de travail. Pourtant, l’adhésion formelle n’apparaît nulle part. Peut-être pouvez-vous me donner aujourd’hui la date de cette adhésion ?