Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement déposé par mon collègue Éric Gold vise à compléter la liste des informations demandées dans le cadre du rapport prévu par l’article 2 du projet de loi, que le Gouvernement doit remettre chaque année au Parlement. Il s’agit d’ajouter les positions défendues par la France en matière d’aide au développement au sein de l’Union européenne.

L’APD est, depuis longtemps, une des priorités de la politique extérieure de l’Union européenne, avec la création, prévue dès 1957, du premier fonds européen de développement, le FED.

Aujourd’hui, l’Union européenne est le contributeur le plus important en matière d’aide au développement à l’échelle mondiale, avec une contribution de 75, 2 milliards d’euros pour l’année 2019, soit 55, 2 % de l’aide apportée au niveau mondial.

En 2017, un nouveau consensus européen pour le développement a été défini, afin de constituer un cadre commun global pour la coopération européenne. Au sein de celui-ci, l’Union et les États membres s’engagent à avoir une approche globale, à la fois dans la conception du développement et dans les moyens mis en œuvre.

J’ajoute que notre principal opérateur, l’AFD, met en œuvre des fonds délégués dans le cadre d’opérations financées par l’Union européenne, comme le précise l’article 7 du présent projet de loi.

Compte tenu du poids financier de l’aide européenne, il convient de connaître les positions que la France défend dans le cadre communautaire.