Intervention de Jean-Marc Todeschini

Cet amendement le souligne, l’un des objectifs de ce projet de loi est de veiller à inscrire l’aide au développement dans un cadre de transparence et de redevabilité exigeant.

Une part de plus en plus importante de l’APD et des soutiens publics français destinés au secteur privé vers les pays en développement est opérée via des fonds d’investissement, parfois localisés dans des territoires opaques ou à fiscalité faible.

La publication de l’intégralité des engagements financiers des agences de l’État et de leurs filiales, ainsi que la mention des intermédiaires financiers et bénéficiaires finaux de ces engagements, permettra une réelle traçabilité et redevabilité de ces actions. Les bénéficiaires finaux sont trop rarement connus quand les opérateurs ont recours à des intermédiaires financiers, ce qui ne permet pas de s’assurer de la destination finale des soutiens.

Cette publication permettra également de s’assurer que ces intermédiaires financiers ne sont pas localisés dans des territoires opaques, dans une démarche d’évitement de l’impôt.

Alors que le nombre de PPP augmente, la publication de ces contrats et des passations de marchés doit permettre d’entamer une démarche de transparence, en France et dans les pays concernés.