Mon argumentaire vaudra pour les deux amendements. Il reviendra à la commission indépendante d’évaluation, que nous évoquerons lors de l’examen de l’article 9, de contribuer à la redevabilité et à la transparence de la politique de développement solidaire.
Le rapport au Parlement prévu à l’article 2 n’a pas vocation à permettre de telles évaluations a posteriori, puisqu’il concerne la stratégie et les résultats ; il ne s’agit pas d’un audit de tous les engagements financiers que nous émettons.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.