Intervention de Jean-Yves Le Drian

J’irai dans le sens de M. le rapporteur, d’autant qu’une bonne partie, sinon la totalité, des éléments que l’on peut rendre disponibles le sont d’ores et déjà. En effet, l’AFD dispose d’une politique de transparence et de redevabilité très stricte, qui prévoit la publication en ligne sur une base mensuelle de l’intégralité des activités opérationnelles du groupe, selon les standards internationaux, à la fois les directives de l’OCDE et les normes de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA).

La politique de transparence de l’AFD prévoit également la publication d’un grand nombre de documents : politiques internes, stratégies d’intervention, rapports financiers semestriels, rapports d’activité et de responsabilité environnementale et sociale, et comptes rendus des décisions des conseils d’administration, conformément aux principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement de 2008.

Nous respectons ces principes d’appropriation, ce qui implique que les États et les partenaires bénéficiaires sont responsables des passations de marché, des contractualisations et des mises en œuvre de projets.

L’AFD ne peut pas publier des données sur les activités dont elle n’a pas la responsabilité. Encore une fois, une bonne partie des informations demandées, au moins s’agissant du rôle de l’AFD, sont d’ores et déjà publiques. Pour le reste, la commission d’évaluation pourra se saisir d’un certain nombre d’éléments. Par ailleurs, le rapport fournira d’autres informations. Pour autant, la préoccupation des auteurs des amendements est tout à fait partagée sur le fond.

L’avis est donc défavorable.