Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Cet article 2 bis a un sens réel. Il vise à reconnaître formellement le rôle joué par les organisations de la société civile (OSC) dans la politique d’aide au développement.

Certes, le texte initial comportait certaines avancées : on y parlait de « relations permanentes » entre l’État et les OSC et un article était consacré au volontariat international. Tout cela va dans le bon sens. Toutefois, la reconnaissance du rôle des OSC demeurait trop déclarative et assez peu contraignante, y compris sur la question du droit d’initiative.

C’est pourquoi les membres de la commission ont voulu, à la quasi-unanimité, consacrer un article à la société civile, en affirmant la dimension partenariale.

Pour le Sénat, les associations sont non pas de simples prestataires, mais de réels partenaires, tant dans l’élaboration que dans la mise en œuvre de la politique de développement.

Les associations qui ont suivi nos travaux se sont réjouies de la position des sénateurs et de cet article spécifique, dans lequel elles se reconnaissent et qu’elles réclament depuis longtemps. Le CESE, dans un avis de février 2020, préconisait un tel article dédié, qui avait reçu l’accord de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Devant le CNDSI, M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’était inscrit dans la même direction, le 18 février 2020, affirmant qu’« un amendement, lors du débat parlementaire, pouvait transformer l’alinéa 8 de l’article 1er en un article complet dédié à la société civile ». C’est ce que nous avons fait !

Je pense donc que le Gouvernement soutiendra cette proposition, et je souhaite que M. Yung retire les amendements qu’il s’apprête à présenter.