Intervention de Nicole Duranton

Nous partageons l’objectif de cet article dédié à l’action des OSC.

Néanmoins, notre devoir étant de nous assurer que ce que nous votons est clair et lisible, nous proposons de remédier à une redondance rédactionnelle entre les alinéas 1 et 2, sans rien enlever – j’insiste sur ce point – à la portée de cet article.

En effet, le premier alinéa revient à souligner le rôle essentiel joué par ces acteurs, tandis que le deuxième appelle l’État à les associer au déploiement de la politique de développement solidaire. Nous souhaitons donc, à des fins de clarification de cet article, que ce sujet, celui de l’association par l’État de l’ensemble des acteurs mentionnés via un dialogue annuel avec ceux-ci, soit développé en un seul alinéa.

Par ailleurs, il s’agit de supprimer la référence au volontariat : ce sujet est déjà traité à l’article 6, qui a justement pour objet les volontariats réciproques. C’est parce que l’État reconnaît leur effet de levier transversal qu’une disposition entière est consacrée au développement et au régime juridique de ces volontariats.

J’ajoute que nous venons de voter un amendement du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) visant à intégrer dans le champ du rapport annuel transmis au Parlement le bilan des actions menées par le Gouvernement en matière de volontariats réciproques. En outre, l’alinéa 23 du rapport annexé mentionne aussi ce sujet.

Cette précision n’apparaît donc pas utile à l’article 2 bis.