Ces trois amendements, qui ne sont pas identiques, ont recueilli des avis différents.
L’amendement n° 79 tend à supprimer partiellement l’article 2 bis introduit par la commission, qui consacre le rôle des OSC dans la politique de développement solidaire.
Il s’agit, plus précisément, de supprimer le premier alinéa de l’article, qui reconnaît le rôle des différents partenaires et promeut le volontariat. Or cet alinéa est indissociable du suivant, qui fixe le principe d’association des OSC dans le cadre d’un dialogue annuel.
Avis défavorable, donc, sur cet amendement.
L’amendement n° 80 nous paraît au contraire améliorer la rédaction de l’article 2 bis en supprimant une mention inutile qui figure entre parenthèses. Avis favorable.
Quant à l’amendement n° 81, il vise à supprimer la référence au volontariat dans cet article qui consacre le rôle des OSC, mais aussi des citoyens, dans la politique de développement solidaire. La référence au volontariat a pourtant toute sa place dans un alinéa qui consacre le rôle de la société civile. Avis défavorable.