La question du droit d’initiative des OSC a été traitée à l’article 1er, qui prévoit un dispositif dédié pour les projets présentés par les OSC.
Cet article prévoit par ailleurs une augmentation substantielle du montant de l’APD transitant par les OSC.
Il convient donc de ne pas revenir ici sur les dispositions de l’article 1er, déjà ambitieux. Avis défavorable.