Intervention de Jean-Yves Le Drian

La redondance, toujours ! Je voudrais le redire ici : reconnaître dans la loi un droit d’initiative des ONG, c’est exactement ce à quoi je me suis engagé à plusieurs reprises au cours des années qui viennent de s’écouler. Cette reconnaissance est déjà présente dans le texte, mais à l’article 1er ; pas la peine de l’y mettre deux fois…

Aucune raison particulière ne motive donc l’adoption de cet amendement, d’autant que l’article 1er a été complété lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, par un alinéa reconnaissant « le rôle, l’expertise et la plus-value des OSC, tant du Nord que du Sud ». Le sujet a été traité.