Intervention de Hugues Saury

Cet amendement, qui soulève des questions de fond, introduit des dispositions normatives à l’article 2 bis, dont ce n’est pas véritablement l’objet.

Les modifications proposées – cela a été souligné – portent sur des dispositions du code pénal, du code monétaire et financier et du code des douanes introduites par ordonnance, aux fins de transposer la directive de 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

D’après les auteurs de l’amendement, les modalités de cette transposition feraient obstacle à l’action des organisations humanitaires. Nous demandons l’avis du Gouvernement sur ce point.