Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 37 bis, amendement 980

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Longuet, l'amendement n° 980 rectifié est-il maintenu ?

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