Intervention de André Gattolin

Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à ne pas singulariser l’Agenda 2030 au détriment, par exemple, de l’accord de Paris.

Nous proposons de maintenir telle quelle la première phrase de l’article L. 115-1 du code général des collectivités territoriales, qui fixe le principe et le cadre général de l’action extérieure des collectivités territoriales et la répartition des compétences avec l’État, et de déplacer cette mention de l’Agenda 2030 à la fin de cette phrase fondatrice.