Intervention de Hugues Saury

Un point très complet est déjà effectué chaque année dans le cadre du rapport sur l’aide publique au développement des collectivités territoriales réalisé sous l’égide de la CNCD. Ce rapport annuel est fondé, précisons-le, sur une déclaration obligatoire par les collectivités de leur contribution à l’APD. Les informations souhaitées par les auteurs de cet amendement y sont données.

J’ajoute que le rapport prévu à l’article 2 du projet de loi comportera un point sur la contribution de l’action extérieure des collectivités territoriales et des acteurs territoriaux à la politique de développement solidaire.

Un rapport supplémentaire ne nous paraît donc pas nécessaire ; la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.