Intervention de Édouard Courtial

Le présent article compte parmi les plus importants du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Il s’agit de réinstaurer un pilotage politique et stratégique d’une administration sous tutelle du ministère de l’économie et des finances et du ministère des affaires étrangères.

Cela est d’autant plus indispensable que les crédits gérés par l’AFD atteignent les 14 milliards d’euros.

Par ailleurs, et à l’issue de ce parcours législatif, l’AFD fonctionnera comme une véritable holding, avec ses filiales Proparco et Expertise France. L’AFD va ainsi devenir le fer de lance de l’aide publique française. Par conséquent, la redéfinition de ses missions, leur hiérarchisation et leur ciblage géographique sont indispensables.

De même, il est impératif que l’Agence soit exemplaire et fasse preuve de davantage de transparence, tant sur le volet financier, notamment dans ses prises de participation financière dans les autres banques de développement, qu’en matière de publication précise de tous les projets qu’elle finance. La traçabilité des fonds et des activités doit être exigée.

Il importe enfin qu’une vigilance accrue soit de mise, alors que le seuil critique d’endettement de nombreux pays africains auxquels elle alloue des prêts est atteint. Selon le FMI, sur les dix-neuf pays prioritaires de l’aide française, dix-huit sont en situation de risque modéré ou élevé. Il semble ubuesque que les fonctionnaires de Bercy n’appliquent pas la doctrine Lagarde interdisant l’allocation de prêts souverains aux pays considérés comme à risque de surendettement par le FMI.

L’article a été modifié par la commission, celle-ci étant animée par une fervente volonté de renforcement de la tutelle de l’État. Je forme le vœu que ces modifications soient maintenues en commission mixte paritaire et qu’à l’avenir l’AFD fonctionne dans le respect des principes que j’ai rappelés.