Intervention de Rachid Temal

Comme cela était attendu par tout le monde, les missions de l’AFD évoluent de manière considérable. À titre personnel, il me semble que nous touchons ici à la limite de l’exercice. Certes, la question d’une plus large restructuration de l’Agence se pose, mais il faudra attendre une autre loi ou des débats ultérieurs. Aujourd’hui, restons-en là.

La commission est favorable à l’amendement n° 317 du Gouvernement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 344 de la commission.

La commission est également favorable à l’amendement rédactionnel n° 86.

Quant à l’amendement n° 20 rectifié bis, même s’il a été intéressant d’entendre l’ensemble de votre présentation, monsieur Folliot, les TAAF et l’île de Clipperton sont bien mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, donc couvertes par la rédaction issue de la commission.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.