Intervention de Philippe Folliot

Peut-être n’ai-je pas été assez clair… Le texte fait référence aux collectivités territoriales mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. Or, dans la mesure où les TAAF et l’île de Clipperton ne sont pas des collectivités territoriales, elles sont, de fait, exclues du dispositif.

C’est tout l’intérêt de cet amendement. Voilà pourquoi je ne peux le retirer. Ou alors, il faudrait modifier le texte et remplacer les termes « collectivités territoriales » par les mots « l’ensemble des territoires mentionnés à l’article 72-3 de la Constitution ».