Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 mai 2021 à 16h00
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales — Article 7, amendement 27

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Canévet, Cadic, Le Nay, Bonnecarrère, de Belenet et Longeot, Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mme Férat, MM. Folliot et Delcros, Mmes Guidez et Billon, M. Détraigne, Mme Doineau, M. J.M. Arnaud, Mme Saint-Pé, MM. Delahaye, Cigolotti, Kern et Henno, Mme Jacquemet et MM. Moga et L. Hervé, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Remplacer les mots :

est autorisée à détenir tout ou partie

par les mots :

détient, à la date de sa transformation, l’ensemble

La parole est à M. Michel Canévet.

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