Intervention de Rachid Temal

Permettez-moi tout d’abord de me féliciter que nous soyons parvenus collectivement à sauver la francophonie en adoptant le précédent amendement.

L’amendement n° 316 tend à autoriser l’AFD à transiger et à conclure des conventions d’arbitrage. Nous n’y voyons pas d’objection sur le fond, même si, une fois encore, le dépôt tardif de l’amendement ne nous a pas permis de mener un travail approfondi sur ce point.

En conséquence, la commission s’en remettra à la sagesse du Sénat.