Intervention de Raymonde Poncet Monge

L’intégration de la société Expertise France au sein de l’Agence française de développement est saluée par beaucoup comme un gage supplémentaire de la qualité de notre action de coopération, et ce en deux temps : d’abord, en dotant l’AFD d’une composante « expertise », essentielle pour l’optimisation de ses capacités ; ensuite, en assurant à Expertise France une pleine participation à la politique d’aide au développement et un volume d’activité accru.

Cette intégration est a priori une démarche que nous soutenons, même si nous constatons que, dans les faits, ce rapprochement est déjà largement engagé et que le rôle du Parlement à cet égard relève davantage de la reconnaissance d’un fait accompli que d’autre chose. Mais soit !

La fusion entre Expertise France et l’AFD créera des opportunités que nous reconnaissons volontiers. L’étude d’impact du présent projet de loi indique d’ailleurs que ce rapprochement doit se traduire par la recherche d’un certain nombre de synergies stratégiques, opérationnelles, logistiques et financières, afin que le processus soit générateur de sens pour les salariés des deux opérateurs.

Parmi ces opportunités, l’étude d’impact fait mention de nouvelles perspectives de carrière pour les salariés d’Expertise France. Or, si l’on en croit les syndicats des deux agences, les salariés ne disposent d’aucune visibilité au sujet de la fusion ; on ne leur a offert aucune garantie sur les conditions de mobilité au sein du groupe AFD et l’Agence n’a pris aucun engagement sur une éventuelle harmonisation des statuts des personnels des deux opérateurs.

Les différents syndicats d’Expertise France craignent donc que cette agence ne devienne une filiale low cost chargée de l’expertise technique au sein du groupe. Ils redoutent que les conditions de travail des salariés ne reflètent pas la valeur de leur contribution au sein du groupe AFD.

Nous avions déposé un amendement sur l’article 8, qui avait pour objet de proposer un alignement progressif des statuts, afin de nous assurer que la recherche d’un équilibre entre les deux opérateurs ne se fasse pas aux dépens des salariés. Hélas, notre amendement a été jugé irrecevable.

Aussi souhaitons-nous vous alerter, monsieur le secrétaire d’État : nous désirons un réel rapprochement entre l’agence française d’expertise technique et l’AFD, et non une simple juxtaposition qui cloisonnerait les différents personnels du groupe dans leurs statuts, car cela nuirait à la bonne gestion des personnels et affaiblirait considérablement la réalisation des objectifs que nous visons au travers de ce rapprochement.