Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 mai 2021 à 16h00
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales — Article 8, amendement 318
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
1° Première phrase
a) Supprimer les mots :
à compter du 1er juillet 2021
b) Compléter cette phrase par les mots :
à la date de la publication du décret fixant les statuts initiaux de la société, qui intervient dans un délai de six mois après la promulgation de la loi n° … du … de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
2° Dernière phrase
Remplacer le mot :
État
par les mots :
Agence française de développement
La parole est à M. le secrétaire d’État.
