Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 mai 2021 à 16h00
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales — Article 8, amendement 315

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 6° Un représentant élu des collectivités territoriales et un représentant des organisations de la société civile de solidarité internationale, nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé du développement et du ministre chargé de l’économie ;

II – Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

III – Alinéa 17

Remplacer la référence :

par la référence :

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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