Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37 ter, amendement 303

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 303, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :

Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Il assure au titre de cette dernière le rayonnement international de la France par les moyens appropriés.

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion