Intervention de Michel Canevet

Il s’agit d’un point important de ce texte : l’évaluation de l’aide publique au développement. Le Parlement a justement pour rôle d’évaluer les politiques publiques ; s’il déléguait ce pouvoir à d’autres instances, il n’assumerait plus ses responsabilités, selon moi.

La Cour des comptes est certes chargée, à notre demande, de réaliser des investigations financières, mais c’est bien aux assemblées qu’il revient d’évaluer les politiques publiques.

Au travers de cet amendement, je formule donc une proposition simple : la commission d’évaluation, dont ce texte propose la création, doit relever du Parlement – d’une part, de l’Assemblée nationale, de l’autre, du Sénat –, de telle sorte que les parlementaires puissent mener une véritable politique d’évaluation de ce qui est fait en matière de développement.

Pour ce faire, nous pouvons nous appuyer sur les compétences exercées par les groupes d’amitié. En effet, ces derniers, qui se sont constitués au sein des assemblées, permettent non seulement de nouer des liens avec les pays tiers, mais aussi de suivre la manière dont les relations bilatérales sont conduites entre la France et ses différents interlocuteurs à travers le monde. Ces groupes pourraient donc aider à la mise en œuvre d’une politique d’évaluation véritablement efficace.

J’y insiste, la commission d’évaluation devrait relever du Parlement ; nous exercerions ainsi nos responsabilités. Et il nous faut aussi désigner des personnalités qualifiées.

Puisque des crédits sont prévus et que l’on veut faire appel à des experts pour mener cette évaluation, j’estime que nous pouvons la conduire nous-mêmes, plutôt que la confier à un organisme tiers – la Cour des comptes, en l’occurrence.

Que le Parlement assume, enfin, sa responsabilité !