Intervention de Richard Yung

Je remercie nos collègues Olivier Cadic, Joëlle Garriaud-Maylam et Joël Guerriau d’avoir cosigné cet amendement. Celui-ci est gouverné par un seul objectif : garantir l’indépendance d’une commission d’évaluation pleinement opérationnelle. C’est pourquoi nous proposons des garde-fous dans les modalités de désignation et la composition de ses membres.

Afin que le Parlement ait un rôle à jouer et que cette instance jouisse d’une assise démocratique, nous proposons que six personnalités qualifiées soient désignées par les commissions permanentes des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat – chacune d’elles désignerait trois membres –, et non par le Gouvernement, comme le prévoit le texte.

Dans l’hypothèse évoquée par Michel Canévet, il me paraît assez difficile que des parlementaires contrôlent l’AFD, où plusieurs d’entre eux siègent déjà… Ce serait endogamique.

Une nomination des membres par le Gouvernement ne répond pas de façon satisfaisante aux exigences d’indépendance pour une instance qui est précisément chargée d’évaluer l’action gouvernementale : une désignation par les commissions respectives des deux assemblées serait donc plus appropriée.

Le président de la commission, quant à lui, serait désigné par les commissions parlementaires parmi les magistrats de la Cour des comptes ou les personnalités qualifiées.

Enfin, nous prévoyons une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et suggérons d’élargir la compétence de la commission aux stratégies de l’APD, faute de quoi elle ne pourrait se saisir des stratégies géographiques, comme celle qui est relative au Sahel.