L’amendement n° 90, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
1° Première phrase
a) Remplacer le mot :
Une
par le mot :
La
b) Après les mots :
d’évaluation des
insérer les mots :
stratégies, des
c) Après les mots :
projets et
insérer le mot :
des
d) Après le mot :
développement
insérer les mots :
, organisme indépendant,
2° Deuxième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
II. – Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elle conduit des évaluations portant sur l’efficacité, l’efficience et l’impact des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement. Elle contribue à la redevabilité de la politique de développement solidaire et à la transparence sur les résultats atteints ainsi qu’à l’information du public.
La parole est à M. André Gattolin.