Intervention de André Gattolin

Au-delà de l’aspect rédactionnel de cette disposition, le groupe RDPI propose de renforcer davantage le caractère indépendant de la commission d’évaluation ; bien qu’elle soit placée auprès de la Cour des comptes, elle doit demeurer un organisme indépendant de cette dernière, surtout dans la conduite de ses travaux.

L’amendement vise également à étendre le champ d’évaluation de la commission à l’efficience des projets et programmes d’APD, afin notamment de prendre en considération les efforts déployés par les pays partenaires en vue de lutter contre la corruption et le détournement de fonds.

En effet, ces efforts contribuent à prévenir toute déperdition de l’APD et méritent d’être connus, pour une évaluation sans angle mort de nos actions en matière de développement solidaire.

Il est essentiel, à nos yeux, que la commission indépendante puisse aussi conduire des évaluations sur les stratégies et les contributions multilatérales.

Le Comité d’aide au développement de l’OCDE, lui-même, distingue deux types d’évaluation : l’évaluation des projets, telle qu’elle est actuellement prévue par le présent texte, et l’évaluation stratégique de programmes et de pays – il s’agit de l’évaluation d’un ensemble d’actions, structurées pour atteindre des objectifs de développement spécifiques à l’échelle d’un secteur, d’un pays ou d’une région.

Sans cet élargissement de son champ d’évaluation, la commission indépendante ne pourrait se saisir ni des orientations et des priorités de la politique de développement de la France, ni des politiques sectorielles et géographiques – évaluation de l’aide accordée au Sahel, entre autres –, ni des contributions françaises internationales ou multilatérales.