Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 17 mai 2021 à 21h30
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales — Article 9, amendement 93

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 93, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

Alinéas 4 à 11

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

II. – La commission comprend notamment :

1° Trois magistrats de la Cour des comptes en activité à la Cour, désignés par son premier président ;

2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement, dont trois nommées par la commission permanente chargée des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et trois nommées par la commission permanente chargée des affaires étrangères du Sénat ;

3° Un représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire, nommé par le premier président de la Cour des comptes.

Le président de la commission est désigné par les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat, parmi les membres nommés au titre des 1° et 2. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.

La parole est à M. Richard Yung.

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