Intervention de Nathalie Delattre

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne et Moga, Mmes Herzog et Férat, M. J. M. Arnaud, Mmes Billon et Jacquemet et MM. Chauvet, Delahaye, P. Martin et Longeot, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

quatorze

II. – Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des outre-mer ;

III. – Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Un représentant de l’Organisation internationale de la francophonie, nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé du développement.

La parole est à M. Philippe Folliot.