Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 94 est présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile.
L’amendement n° 341 est présenté par MM. Saury et Temal, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
douze
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l’amendement n° 94.