Intervention de Michel Canevet

Je suis très étonné des positions de la commission.

En effet, de deux choses l’une : ou bien la politique d’évaluation des politiques publiques est rattachée au Parlement, dont elle est donc totalement dépendante ; ou bien, comme le propose Richard Yung, la commission d’évaluation est pleinement indépendante. On ne peut pas faire les deux à la fois.

On ne peut pas, dans le même temps, revendiquer l’indépendance de cette instance et y faire siéger des parlementaires. Il faut savoir ce que l’on veut et se décider en conséquence !

Pour ma part, je propose que cette commission soit rattachée au Parlement, puisque, je le rappelle, c’est le rôle et la mission des parlementaires que d’évaluer les politiques publiques, en plus que de voter le budget de la France, et ce rôle s’intensifiera d’ailleurs à l’avenir.

Si la commission d’évaluation doit être indépendante du Parlement, comment y faire siéger des parlementaires ? Cela n’a pas de sens ! Il faut choisir.

C’est exactement le même raisonnement qui prévaut pour la commission des finances. Oui, ce sont les projets et les programmes qui sont mis en œuvre qu’il faut évaluer et non la politique globale d’aide au développement !

De ce point de vue, la proposition formulée par la commission des finances est pleine de bon sens. Pourquoi vouloir noyer les choses dans une terminologie qui ne dit rien à personne ? Il faut être concret, et c’est bien ce vers quoi tend la commission des finances avec cet amendement. C’est pourquoi je regrette que la commission des affaires étrangères n’y ait pas été favorable.

Nous disposons des outils nécessaires pour assumer nos responsabilités de parlementaires : les groupes d’amitié et la capacité à faire appel à des experts, voire à mobiliser la Cour des comptes en tant que de besoin pour des opérations de contrôle financier de l’AFD ou d’autres opérateurs. Pourquoi vouloir confier cette tâche à un tiers rattaché à la Cour des comptes ? C’est incohérent et illogique.