Intervention de Pierre Laurent

Sur la composition et les missions de la commission d’évaluation, 29 amendements ont été déposés, preuve de l’intérêt que suscite ce sujet. Si la création de la commission d’évaluation, le nombre d’amendements déposés témoigne du besoin d’en discuter et d’apprécier son rôle et sa composition.

Après avoir entendu les avis de la commission et du Gouvernement, je comprends que l’on nous demande d’adopter la rédaction issue des travaux de la commission, à quelques bricoles près. On ne change rien, alors que 29 amendements ont été déposés !

J’en conclus que cette question, pourtant essentielle, n’a pas été suffisamment discutée et que nous allons conserver cet article sans pouvoir réellement le modifier, alors même que cela donne lieu à un débat.

Si je ne partage pas complètement l’analyse de Michel Canévet, il me semble important de poursuivre la discussion sur la définition de l’indépendance et sur la composition de la commission d’évaluation.

On retoque une série de propositions qui sont formulées en arguant qu’il ne faut pas augmenter le nombre de membres composant cette commission d’évaluation. Comme si passer de dix à douze changeait quelque chose ! La question, c’est non pas combien, mais qui siège dans cette instance.

Se contenter d’une discussion aussi insuffisante sur un sujet aussi important a quelque chose de frustrant.