Intervention de Hugues Saury

Monsieur Canévet, il existe une multitude d’organismes publics dans lesquels siègent des parlementaires, par exemple la CNIL. Leur indépendance n’est pas compromise pour autant.

Par ailleurs, le Premier président de la Cour des comptes, que la commission a auditionné à l’occasion de la préparation de ce texte, s’est déclaré favorable à la présence de parlementaires au sein de cette commission. Ce « tout ou rien » me semble donc relever d’une vision quelque peu manichéenne.

Qui plus est, la présence de parlementaires, qui seront au nombre de quatre seulement, ne saurait remettre en cause l’indépendance de cette instance, d’autant que le pluralisme sera respecté.

En ce qui concerne cette nouvelle instance, la position de la commission des affaires étrangères me paraît au contraire tout à fait cohérente. Elle lui assure une indépendance, mais aussi des relais, qui l’aideront à faire ses preuves et à informer le Parlement de ses travaux.