L’amendement n° 154, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat, est institué un rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international. Ce rapporteur, issu de la commission en charge des affaires étrangères, est chargé d’un suivi transversal des actes législatifs et réglementaires relatif à l’aide publique au développement, à la coopération fiscale et à la cohérence de toutes les politiques publiques ayant trait au développement et à la solidarité internationale tout au long de l’année. Élu à la majorité simple au sein de la commission en charge des affaires étrangères, il veille au suivi et à l’application de la présente loi.
La parole est à M. Pierre Laurent.