Intervention de Rachid Temal

Les commissions peuvent d’ores et déjà nommer des rapporteurs. Par ailleurs, la création de cette commission d’évaluation nous permettra d’avoir à notre disposition davantage d’informations.

Enfin, même si l’on peut décider d’engager le débat sur ce sujet, je rappelle que la nomination d’un rapporteur spécial relève du règlement de chaque assemblée, et non de la loi.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.