Intervention de Jean-Marc Todeschini

Avec ce projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la France a une occasion sérieuse de définir les nouveaux contours de sa politique d’aide au développement.

Avec mon groupe, j’ai défendu plusieurs avancées, par exemple sur la question des biens mal acquis, sur l’accompagnement et la protection des enfants ou sur la santé, entre autres.

Nous avons déjà abordé tout à l’heure la gouvernance. En l’occurrence, dans ce texte, il s’agit tout simplement de faire du Président de la République, déjà maître des horloges, le pilote unique de l’aide publique au développement. Tous les autres acteurs sont relégués, au mieux, au rang de personnels navigants…

Alors que toutes nos sociétés sont traversées par de nouvelles formes de management, plus horizontales, plus transparentes, plus adaptables et plus agiles, le projet de loi prévoit la mise en place d’un conseil de développement sous l’autorité directe du Président de la République. Sous le vernis de la modernité, s’agit-il en réalité d’un retour aux années soixante, notamment en matière de politique africaine ?

À nos yeux, l’aide publique au développement est aujourd’hui opaque dans sa gouvernance. Elle est quasiment inconnue des Français, qui en sont pourtant les principaux donateurs en tant que contribuables. Lorsqu’on l’examine, il est impossible de savoir qui, de Bercy, du Quai d’Orsay, de l’Élysée et de tant d’autres intervenants, fait réellement quoi.

Loin d’éclaircir, voire de préciser une gouvernance, le projet de loi se contente de dessiner les contours flous d’un pouvoir plus que jamais présidentiel. Nous pensons qu’il eût été préférable de mettre en place une administration uniquement consacrée à l’aide publique au développement.

Concrètement, la création d’un poste ministériel dont le titulaire dirigerait une administration composée, notamment, de l’AFD et pourrait défendre son budget chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances aurait notre faveur. Ce ministre serait le responsable devant le Parlement et l’interlocuteur privilégié de tous les acteurs du développement.

Plus lisible et plus démocratique, une telle méthode permettrait, par exemple, de ne plus placer les politiques de lutte contre la misère mondiale ou l’illettrisme au dernier rang des préoccupations du ministre des affaires étrangères ou dans le paragraphe perdu de quelques discours.

L’aide publique au développement ne peut pas être seulement un vernis culturel pour la patrie des Lumières et des droits de l’homme.