Intervention de Rachid Temal

Je commencerai par un commentaire global sur les deux amendements. Nous partageons le souci du Gouvernement de favoriser l’attractivité de notre pays auprès des organisations internationales. Je pense que tout le monde au Parlement, notamment au Sénat, converge sur ce point.

Le débat porte sur la méthode. Nous venons d’avoir une longue discussion à l’article 9 sur le rôle des parlementaires. Il peut y avoir des désaccords, mais, selon moi, le rôle d’un parlementaire est avant tout de légiférer. Ne pas connaître les avantages accordés à telle ou telle organisation poserait un problème à la fois de transparence et de pouvoir des chambres. La commission préfère donc la logique de la loi à celle des ordonnances.

Aussi, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 227, dont la rédaction lui paraît plus précise, et, par conséquent, un avis défavorable sur l’amendement n° 155.