Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37 ter, amendement 1008

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 1008 est retiré.

La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 476 et 1024.

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