Intervention de Rachid Temal

Peut-être, monsieur le secrétaire d’État ; mais c’est l’exception. Traitons d’abord la règle, et nous gérerons au besoin l’exception.

Une fois que les discussions ont commencé, nous pouvons légiférer en commission ; nous l’avons déjà fait. Le Parlement, qui, je le rappelle, est favorable à l’attractivité de la France, peut prendre un engagement en ce sens.

Je vous renvoie à ce que M. Le Drian déclarait à propos des critères. Là aussi, nous pourrions avoir un vrai travail préparatoire en amont. Il n’y a pas eu de discussion préalable sérieuse sur l’article. Nous aurions pu imaginer que vous nous présenteriez une typologie des avantages et des critères en fonction des organisations…

Nous sommes favorables au renforcement de l’attractivité de la France, mais ce n’est pas contradictoire avec la possibilité que le Parlement se prononce.

Encore une fois, le Sénat pourrait s’engager – je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des affaires étrangères – à légiférer en commission, ce qui serait un gage de rapidité, afin de permettre aux organisations internationales de venir en France.