Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai effectivement rappelé que j’avais siégé dans un gouvernement ayant eu recours aux ordonnances, mais j’ai indiqué dans quelles conditions je pouvais approuver cette pratique.

À vous entendre, le Parlement ne serait qu’un empêcheur de tourner en rond, tout juste bon à ralentir l’action publique. Or la commission des affaires étrangères – le président Christian Cambon pourrait en témoigner – vient souvent en aide, lorsqu’elle le peut, au Gouvernement. Il ne s’agit pas de retarder la mise en œuvre des politiques. Je m’étonne donc de votre position.

Dans certains cas, il est effectivement nécessaire d’aller vite. Mais, en l’occurrence, il n’y a pas le feu au lac. Il est possible de laisser le Parlement travailler raisonnablement et de décider ensuite.

Cela me rappelle – vous m’excuserez de faire ce parallèle – ces accords commerciaux négociés à l’échelon européen et appliqués en France avant que leur ratification ait été autorisée par le Parlement, dont le vote ne sert donc plus à rien. Voilà qui éloigne encore un peu plus les citoyens de la politique !