Intervention de Rachid Temal

Sans vouloir m’exprimer à la place de M. Le Drian, je rappelle que si celui-ci a effectivement évoqué la zone de stabilisation et la zone grise, il a également indiqué qu’un rapport était en cours de rédaction et devrait être remis rapidement.

Aussi, même si nous devrons débattre de ce sujet, notamment de la zone grise, il ne me paraît pas nécessaire d’introduire un tel dispositif à l’article 13. Le rapport sera remis trois mois après la promulgation du texte.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.