Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi qui doit marquer l’engagement de la France aux côtés des pays les plus pauvres.

Le Sénat a permis d’enrichir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale ; nous le devons en grande partie au travail de nos deux rapporteurs, Hugues Saury et Rachid Temal, que je remercie au nom du groupe SER.

À bien des égards, le Gouvernement n’est pas allé jusqu’au bout de sa logique et de son ambition, pourtant annoncées dès le début du quinquennat. C’est particulièrement le cas en matière de programmation financière, puisque la trajectoire nous a été présentée tronquée et sans objectifs chiffrés.

C’est grâce au Sénat que nous sommes passés du virtuel au réel, avec une proposition ambitieuse : la taxe sur les transactions financières sera désormais fléchée à hauteur de 60 %, au lieu de 30 %, pour l’APD.

Sur le fond, nous avons acté la reconnaissance du rôle des organisations de la société civile, en créant un article qui leur est consacré et en portant le montant des aides à 1 milliard d’euros. Nous avons finalisé le mécanisme de restitution des biens mal acquis.

Le groupe SER a proposé qu’un article soit dédié à l’obligation de vigilance ; il nous paraissait normal que nos entreprises aient un comportement éthique et que, par extension, lorsqu’elles constatent des manquements, elles soient tenues de les signaler à la justice. Vous n’en avez pas voulu complètement. C’est regrettable, d’autant qu’il s’agit d’un recul significatif par rapport à la loi de 2014.

Sachez que nous resterons extrêmement vigilants sur le ciblage de l’APD en direction des 19 pays prioritaires, particulièrement ceux du G5 Sahel. C’est une nécessité absolue pour venir en aide aux populations et soutenir l’action de nos troupes dans la lutte contre le terrorisme.

Nous avons voulu mettre l’accent sur les enjeux de santé. Nous ne sommes pas parvenus à obtenir la levée des brevets, mais nous sommes convaincus que, sous la pression de l’opinion publique mondiale, la France s’alignera sur cette position. Idem pour la participation de la France au fonds dédié à la constitution d’états civils fiables dans les pays les plus pauvres.

Nous avons obtenu la reconnaissance des populations précaires et mis l’accent sur l’extrême pauvreté. Nous aurions voulu aller plus loin sur les droits sociaux et sur les services publics de base, notamment l’éducation ; là aussi, la loi de 2014 était beaucoup plus progressiste. Mais nous avons obtenu des avancées, considérables, sur les questions de genre.

Mes chers collègues, le débat fut long, respectueux et, quelquefois, assez riche. Le texte comporte de réelles avancées ; nous le défendrons. En matière de solidarité, les socialistes ont toujours été au rendez-vous. Nous voterons en faveur du présent projet de loi.