Intervention de Guillaume Gontard

En amont de cette discussion, nous espérions, si les planètes étaient alignées, tenir à partir de 2025 la promesse de consacrer les fameux 0, 7 % de notre richesse nationale à l’aide publique au développement. Nous n’y sommes pas, hélas ! Toutes les propositions qui auraient permis d’améliorer, et surtout de sécuriser notre programmation ont été rejetées.

Sur la place réservée aux organisations de la société civile, sur le respect de nos engagements financiers pour la biodiversité, sur le marquage genre de l’APD, nous restons tristement en retard sur nos partenaires de l’OCDE. Il en va de même, surtout, des moyens que nous consacrerons aux pays identifiés comme prioritaires.

Nous sommes déçus de constater que nous ne voulons pas renforcer le devoir de vigilance dans notre action extérieure, alors que, depuis l’entrée en vigueur de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en 2017, déjà trois de nos grandes entreprises multinationales sont devant la justice.

Les acteurs publics et privés à l’étranger ont une haute responsabilité ; ils doivent impérativement changer leurs pratiques, pour ne pas miner les succès de notre aide publique au développement.

À ce titre, si nous nous réjouissons des avancées que porte ce texte sur d’autres questions, nous regrettons qu’il ne prévoie pas plus de transparence et de contrôle de l’action de nos acteurs publics et privés à l’étranger et qu’il n’ait pas reconnu le besoin de rechercher activement une cohérence entre notre politique d’aide et les autres politiques ayant un impact sur les zones aidées.

Nous conserverons donc un regard particulièrement vigilant sur notre politique d’aide au développement.

Nous reconnaissons cependant, avec plaisir, les acquis de ce texte et l’apport du Sénat, notamment sur la promotion et le respect des droits humains, en particulier le droit des enfants, des femmes, des filles et des peuples autochtones, sur le renforcement relatif de nos moyens d’aide au développement, avec l’extension de la programmation, sur le principe de non-discrimination en zone de guerre, sur la reconnaissance d’un certain nombre de conventions internationales et, enfin, sur l’inscription, bien que celle-ci reste trop frileuse, du principe de cohérence à l’article 1er A, aux côtés des principaux objectifs de notre aide.

Ces avancées étant loin d’être secondaires, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, comme il l’avait annoncé, se prononcera en faveur de ce projet de loi très attendu, qui est globalement positif et qui a été significativement amélioré par le débat parlementaire.

Pour conclure, je remercierai à mon tour la commission et les rapporteurs de leur travail.